Dédouanement de véhicules commerciaux pour les frontaliers

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Informations utiles sur le dédouanement des voitures de société des travailleurs frontaliers:

Si vous employez dans votre entreprise des collaborateurs résidant à l'étranger et disposant d'une voiture de société immatriculée en Suisse, nous vous recommandons de lire les documents suivants. Les instructions et les listes de contrôle ont pour but de vous aider à éviter des coûts inutiles et toute infraction à la législation en vigueur.

N'hésitez pas à contacter CLG AG si vous avez des questions. CLG AG se fera un plaisir de vous aider pour le dédouanement/l’imposition de votre véhicule de société.

Vos avantages chez CLG sont entre autres:

  • Gain de temps
  • Allègement des ressources internes
  • Conservation des documents
  • Mobilité insouciante pour vos frontaliers
     

Brochure

Véhicules commerciaux pour les frontaliers – Formalités douanières et remboursement de la TVA

 

Formulaires

Confirmation de commande

Attestation de l'employeur

Confirmation NOVA

 

p.ex. 14:00 - 15:00 ou "à tout moment"
* Si nécessaire, le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule peuvent être saisis ici.
** Si nécessaire, vous pouvez entrer ici les coordonnées de la société de leasing.
p.ex. 100'00 km par 01.01.2019